Mentions Légales

En vigueur au 13/09/2025

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ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition et la direction de la publication du site La Liste des Serveurs est assurée par M. Boisnel Anthony, domicilié en France, joignable à l'adresse e-mail suivante : contact@lalistedesserveurs.fr.

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du site est la société LWS (Ligne Web Services), 2 rue Jules Ferry, 81100 Castres, France.
Site web : https://www.lws.fr.

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site lalistedesserveurs.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le responsable de traitement est l’Éditeur.

Finalités et bases légales :

Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lalistedesserveurs.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conservation : les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées/effacées conformément aux obligations légales applicables.

Destinataires : personnel habilité, prestataires techniques (hébergeur), autorités légalement habilitées.

Mineurs : si l’utilisateur a moins de 15 ans, certaines opérations peuvent nécessiter l’accord parental (selon la réglementation).

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Contenu du site — Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, graphismes, logiciels) est protégé. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

5.2. Contenu soumis par les utilisateurs — L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie (fiches serveurs, bannières, avis). En soumettant un contenu, il garantit disposer de tous les droits nécessaires et concède au site une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’hébergement, reproduction technique et représentation, aux seules fins de fournir le service.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

L’Éditeur agit, pour les contenus fournis par les utilisateurs (annuaire, avis, messagerie), en qualité d’hébergeur au sens de la LCEN : il n’exerce pas de contrôle éditorial préalable et supprime promptement tout contenu manifestement illicite dûment notifié.

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ARTICLE 7 - CONDITIONS D'UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Sont prohibés : contenus illicites (apologie de crimes, haine, pédopornographie, incitation au terrorisme), harcèlement, diffamation, atteintes aux droits de tiers (marque/droit d’auteur/vie privée), escroqueries, malwares, doxxing, spam. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte ou contenu en cas de violation des présentes ou de la loi.

ARTICLE 8 - MESSAGERIE, MODÉRATION, BLOCAGE

ARTICLE 9 - PROCÉDURE DE SIGNALEMENT (LCEN art. 6)

Pour notifier un contenu illicite, adressez un courriel à contact@lalistedesserveurs.fr comprenant :

  1. Date de la notification ;
  2. Identité du notifiant (nom/prénom/profession/domicile/nationalité/date et lieu de naissance) ou, pour une personne morale : forme, dénomination, siège social, organe représentant ;
  3. L’identité du destinataire si connue ;
  4. La description et la localisation précise du contenu (URL) ;
  5. Les motifs juridiques du retrait (avec références et explications factuelles) ;
  6. La copie des démarches préalables auprès de l’auteur, ou justification de l’impossibilité de le contacter.

ARTICLE 10 - COOKIES & TRACEURS

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ARTICLE 11 - SÉCURITÉ

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte à l’intégrité du service (intrusion, surcharge, scraping massif, contournement de protections). L’Éditeur met en place des mesures raisonnables (journalisation, rate-limit, contrôles d’accès). Aucun système n’étant infaillible, l’Éditeur ne saurait garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES MINEURS

Lorsque la réglementation l’exige, certaines fonctionnalités peuvent être restreintes ou nécessiter l’accord parental pour les utilisateurs de moins de 15 ans. Tout contenu inapproprié impliquant un mineur doit être signalé immédiatement.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire. En présence d’un service payant éligible, l’utilisateur pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du service et/ou de la législation. En cas de changement significatif, l’utilisateur sera informé par bandeau ou notification.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question, signalement ou demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lalistedesserveurs.fr.