Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Définitions

• Éditeur : l’exploitant du Site, tel qu’identifié dans les Mentions légales.
• Utilisateur : toute personne accédant au Site, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel permettant d’utiliser les Services (ex. messagerie, publication).
• Contenu : toute information publiée ou transmise via le Site (texte, image, bannière, message, avis…).
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par le Site.

2. Accès au Site et création de compte

• Le Site est librement accessible. Certaines fonctionnalités exigent un Compte.
• La création de Compte est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs de 15 ans et plus avec accord parental lorsque requis.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.

3. Messagerie privée

• La messagerie est destinée à un usage personnel et non commercial.
• Des outils de signalement, blocage, suppression de messages/conversations sont prévus.
• Des métadonnées techniques (horodatages, identifiants internes, adresse IP, indicateurs techniques anti-abus) peuvent être traitées à des fins de sécurité et de conformité.
• Le Site peut mettre en œuvre des mesures de modération (a priori/a posteriori, automatisée ou assistée) pour prévenir les abus.

4. Conduite et contenus interdits

Il est formellement interdit de publier, diffuser ou transmettre des contenus ou comportements suivants :

• Contenus illicites : apologie de crimes, terrorisme, pédopornographie, incitation à la haine ou à la violence, discrimination, menaces, harcèlement.
• Atteintes aux droits de tiers : diffamation, vie privée, droit à l’image, droits d’auteur, marques.
• Pratiques malveillantes : phishing, distribution de malwares, doxxing, escroqueries, spam, publicité non sollicitée.
• Atteintes techniques : scraping massif, intrusion, contournement des mesures de sécurité, surcharge (DoS), exploitation de failles.

L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout Contenu litigieux et de sanctionner les comptes concernés (voir article 9).

5. Propriété intellectuelle

• Sauf mention contraire, les éléments du Site (marques, logos, textes, graphismes, logiciels) appartiennent à l’Éditeur ou à ses partenaires.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les Contenus que vous publiez (ex. bannières, descriptions) et concédez à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’hébergement, reproduction technique et représentation, aux seules fins de fournir les Services.

6. Rôle de l’Éditeur – Responsabilités

• Pour les Contenus utilisateurs (fiches, avis, messages), l’Éditeur agit en hébergeur (LCEN) : pas de contrôle éditorial préalable ; retrait prompt des contenus manifestement illicites dûment notifiés.
• Le Site peut contenir des liens externes (ex. Discord, sites tiers) : l’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu.
• Le Service est fourni en l’état : aucune garantie d’exactitude, de disponibilité ou d’absence d’erreurs n’est donnée.

7. Sécurité et intégrité du Service

• Des mesures raisonnables sont mises en œuvre : journalisation, rate-limit, protections anti-abus, contrôle d’accès.
• Vous vous engagez à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site ni tenter de contourner ses restrictions techniques.

8. Données personnelles

Le traitement des données (création de compte, annuaire, messagerie, sécurité, mesure d’audience) est décrit dans la Politique de confidentialité. Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Contact : contact@lalistedesserveurs.fr.

9. Sanctions – Suspension – Résiliation

• En cas de violation des CGU ou de la loi, l’Éditeur peut appliquer sans préavis, selon la gravité : avertissement, limitation de fonctionnalités, suspension temporaire ou résiliation du Compte, retrait des Contenus.
• En cas de manquement grave, l’Éditeur peut conserver des éléments de preuve et coopérer avec les autorités compétentes.

10. Procédure de notification (LCEN, art. 6)

Pour signaler un contenu manifestement illicite, adressez un courriel à contact@lalistedesserveurs.fr comportant :

1. Date de la notification ;
2. Identité du notifiant (ou, pour une personne morale : forme, dénomination, siège social et organe représentant) ;
3. Identité du destinataire si connue ;
4. Description et localisation précise (URL) du contenu ;
5. Motifs juridiques du retrait, avec références légales et justifications factuelles ;
6. Copie des démarches préalables auprès de l’auteur, ou justification de l’impossibilité de le contacter.

11. Cookies & traceurs

Le Site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement. L'utilisation des services vaut acceptation de l'usage de ces cookies. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.

12. Disponibilité – Évolution des Services

• Le Site peut être ponctuellement indisponible (maintenance, incident, force majeure). L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des indisponibilités.
• Les fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées pour améliorer le service ou pour des raisons juridiques/techniques.

13. Liens externes

Les liens vers des services tiers sont fournis pour convenance. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, politiques ou pratiques.

14. Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur, sous réserve de dispositions légales d’ordre public. En présence d’un service payant éligible, l’Utilisateur pourra recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

15. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU pour tenir compte des évolutions du Site et/ou de la réglementation. En cas de changement significatif, l’Utilisateur sera informé (bandeau, notification) et l’usage du Site après notification vaut acceptation.

16. Dispositions diverses

• Autonomie des clauses : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur.
• Intégralité : les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Éditeur concernant les Services.
• Contact : contact@lalistedesserveurs.fr.